Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

JORF n°0123 du 27 mai 2011

Version en vigueur depuis le 28 mai 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28 mai 2011


Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.


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