Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

JORF n°0135 du 11 juin 2016

Version en vigueur du 12 juin 2016 au 11 janvier 2024

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 12 juin 2016 au 11 janvier 2024

    Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2023 - art. 2


    Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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