Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse - Article 13
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Article 13
- Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.