Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé »

JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24 décembre 2012

Le label "bâtiment biosourcé" est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.


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