Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Modalités d'agrément (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimenta... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Commission nationale de l'expéri... (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et o... (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Expériences. (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre ... (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 10 : Dispositions diverses. (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éth... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Compétences requises pour concev... (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'en... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel... (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérie... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter. (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux o... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Inspection des établissements (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'ex... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Agrément des établissements élev... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 6 : Contrôle des établissements. (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la dé... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expéri... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éth... (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 5 : Activités diverses soumises à autor... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Champ d'application et définit... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Protection des animaux utilisé... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établ... (V)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Procédures expérimentales (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 5 : Autorisation des projets (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 6 : Etablissements relevant de la ... (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 7 : Organismes nationaux (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-100 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-101 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-102 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-103 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-104 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-105 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-106 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-107 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-108 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-109 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-110 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-111 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-112 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-113 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-114 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-115 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-116 (VT)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-117 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-118 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-119 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-120 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-121 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-122 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-123 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-124 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-125 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-126 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-127 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-128 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-129 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-130 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-131 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-132 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-133 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-134 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-135 (V)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-136 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. R214-137 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-87 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-88 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-89 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-90 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-91 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-92 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-93 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-94 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-95 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-96 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-97 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-98 (V)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R214-99 (M)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. R214-99-1 (Ab)