Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques.

Version en vigueur du 06 février 1998 au 01 avril 2013

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Article 34 (abrogé)

Version en vigueur du 06 février 1998 au 01 avril 2013

Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Modifié par Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 29 ()

Nonobstant les dispositions des articles 13 et 14 du présent décret, les agents intégrés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques au grade d'assistant territorial médico-technique de classe normale ou recrutés en application de l'article 35 ne peuvent accéder au 8e échelon de ce grade que s'ils sont titulaires de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès à ce cadre d'emplois.

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