Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)

Version en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989

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Article 138 (abrogé)

Version en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989

Abrogé par Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 96 (V)

I. - Les dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relatives à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion sont applicables aux élections des conseils de région et du congrès.

II. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 précitée, il y a lieu de lire :

" dans le territoire ", au lieu de : " en métropole ".

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