Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques

JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016


    L'objectif de diminution des concentrations de particules atmosphériques PM2, 5 prévu au II de l'article L. 221-1 du code de l'environnement est fixé pour l'indicateur d'exposition moyenne (IEM) mentionné à l'article R. 221-1 du même code conformément au tableau ci-dessous :


    ANNÉE

    VALEUR DE L'IEM

    2025

    11,2 µg. m-3

    2030

    10,0 µg. m-3


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