Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2008-953
du 12 septembre 2008 - art. 29
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont répartis par groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre de la défense. Ils constituent deux corps dont les statuts sont réglementés par les dispositions des titres II et III du présent décret.