Décret n°88-515 du 5 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents administratifs territoriaux

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 20 octobre 1995

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Article 7 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 20 octobre 1995

Abrogé par Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 26 ()

Pour l'application des articles 5 et 6 ci-dessus, les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.

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