Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/PRMJ1429508A/jo/article_1

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 susvisé, est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : http://references.modernisation.gouv.fr


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