Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 6

Chemin :




Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/14/ECOO1809451D/jo/article_6
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/14/2018-355/jo/article_6


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de La Génétouze (85098) est modifié en La Genétouze (85098) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Clara (66051) est modifié en Clara-Villerach (66051) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Sainte-Marie (66182) est modifié en Sainte-Marie-la-Mer (66182) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Faverolles (36072) est modifié en Faverolles-en-Berry (36072) ; la commune reste dans le groupe D.
Le nom de la commune de Sévrier (74267) est modifié en Sevrier (74267) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Le Gault-Perche (41096) est modifié en Le Gault-du-Perche (41096) ; la commune reste dans le groupe C.
Le nom de la commune de Pronville (62671) est modifié en Pronville-en-Artois (62671) ; la commune reste dans le groupe C.
Le nom de la commune de Bouloc (82021) est modifié en Bouloc-en-Quercy (82021) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Langon (41110) est modifié en Langon-sur-Cher (41110) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Saint-Élix (32374) est modifié en Saint-Élix-d'Astarac (32374) ; la commune reste dans le groupe E.
Le nom de la commune de Les Moulins (22183) est modifié en Plémet (22183) ; la commune reste dans le groupe C.
Le nom de la commune de Lisle-en-Rigault (55296) est modifié en L'Isle-en-Rigault (55296) ; la commune reste dans le groupe B.
Le nom de la commune de Berville (76087) est modifié en Berville-en-Caux (76087) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Saulmory-et-Villefranche (55471) est modifié en Saulmory-Villefranche (55471) ; la commune reste dans le groupe D.
Le nom de la commune d'Hérouville (95308) est modifié en Hérouville-en-Vexin (95308) ; la commune reste dans le groupe A.
Le nom de la commune de Fresnes (02333) est modifié en Fresnes-sous-Coucy (02333) ; la commune reste dans le groupe C.