Décret n° 2018-355 du 14 mai 2018 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/14/ECOO1809451D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/14/2018-355/jo/article_2


Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Maripasoula (97353) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Cette commune réalisera sa première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2020.


Liens relatifs à cet article