- Titre Ier : Dispositions communes (Articles 3 à 20-4)
- Chapitre Ier : Droits et obligations. (Articles 3 à 8)
- Chapitre II : Les comités de sélection. (Articles 9 à 9-3)
- Chapitre III : Positions. (Articles 10 à 20-3)
- Section I : Délégation. (Articles 11 à 14-3)
- Section II : Détachement. (Articles 15 à 17)
- Section III : Position hors cadres.
- Section IV : Suivi de carrière et congé pour recherches ou conversions thématiques. (Articles 18-1 à 19)
- Section V : Dispositions particulières concernant les remplacements. (Article 20)
- Section VI : Mise à disposition. (Article 20-1)
- Section VII : Dispositions diverses. (Articles 20-2 à 20-3)
- Chapitre IV : Accès aux zones à régime restrictif (Article 20-4)
- Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences. (Articles 21 à 40-5)
- Titre III : Dispositions relatives aux professeurs des universités. (Articles 41 à 58-4)
- Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l'issue des concours de recrutement. (Articles 58-5 à 58-9)
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 59 à 74)
Article 4-1
Version en vigueur depuis le 05 septembre 2014
Tout enseignant-chercheur peut bénéficier, sur son temps de travail, d'une formation continue concernant les différentes missions qu'il exerce, notamment dans le cadre de l'article L. 721-2 du code de l'éducation.
Conformément à l'article 52 du décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 les présentes dispositions dans leur rédaction antérieure au présent décret, continuent de s'appliquer aux procédures de recrutement, d'avancement et de promotion en cours et jusqu'à leur achèvement.
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