Décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer

JORF n°0122 du 29 mai 2013

Version en vigueur depuis le 30 mai 2013

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