Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)

JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Version en vigueur du 14 octobre 2017 au 14 novembre 2021

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 octobre 2017 au 14 novembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043) les organisations syndicales suivantes :


    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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