Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale - Article 27

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Article 27
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/IOCB0760917D/jo/article_27
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1845/jo/article_27


Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience qui ont pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, conformément aux articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation.


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