Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques - Article 14-1

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Article 14-1

Les articles 9 à 14 du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 11 en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au 3 de l'article 200 du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions correspondantes applicables localement.

2° La somme de 3 000 euros est remplacée par la somme de 363 600 francs CFP.


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