Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 04 janvier 2012 au 08 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 - art. 1
La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er est fixée en annexe.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 septembre 2014 - art. 1
La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er est fixée en annexe.
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