LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites - Article 62

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Article 62
ELI: Non disponible


L'article L. 4612-2 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité. »