Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

JORF n°0023 du 27 janvier 2017

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« Article 14 - Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale »

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2017

    Article 14

    Version en vigueur depuis le 28 janvier 2017


    I. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010
    Art. 28

    II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010
    Art. 90
    III. - Le 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 susvisée est abrogé.


    Les dispositions du 20° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 juillet 2016 ont modifié l'article L. 123-10 du code de l'environnement qui a été réécrit par l'article 3 de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016.

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