Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 05 août 2001 au 03 mai 2006
Abrogé par Arrêté 2006-05-02 art. 1 JORF 3 mai 2006
L'article 38 5° du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.
Abrogé par Arrêté 2006-05-02 art. 1 JORF 3 mai 2006
L'article 38 5° du code des douanes est applicable aux marchandises figurant aux annexes I à III.
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