Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

JORF n°0047 du 24 février 2017

Version en vigueur depuis le 25 février 2017

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 25 février 2017


    Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
    Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 22 avril 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.


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