Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1157/jo/article_3


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.