Dans le périmètre de lutte défini à l'article 5, la lutte contre l'agent vecteur de la maladie Scaphoideus titanus est obligatoire. Elle est réalisée au moyen de produits phytopharmaceutiques autorisés à la mise sur le marché contre cet insecte. Le nombre et la date des traitements obligatoires sont déterminés sur la base d'une évaluation du risque sanitaire et sont diffusés par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.