- TITRE Ier : DES COMPETENCES DE L'ETAT, DU TERRITOIRE, DES REGIONS, DES COMMUNES ET DE L'ASSEMBLEE COUTUMIERE. (Articles 5 à 9)
- TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE (Articles 10 à 89)
- TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION (Articles 90 à 117)
- TITRE IV : DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE. (Articles 118 à 128)
- TITRE V : DU COMPTABLE DU TERRITOIRE ET DE LA REGION, DU CONTROLE FINANCIER ET DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES (Articles 129 à 132)
- TITRE VI : DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES. (Articles 133 à 138)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 139 à 147)
Article 45 (abrogé)
Version en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989
Abrogé par Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 96 (V)
Le conseil exécutif nomme un secrétaire général.
Le secrétaire général est chargé de la gestion de l'administration territoriale. Il propose au conseil exécutif les nominations mentionnées à l'article 32 et nomme aux autres emplois de l'administration territoriale. Il est chargé du secrétariat et de la conservation des procès-verbaux du conseil exécutif.
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