Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation - Article 6

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Article 6

Toutes les interventions (visites périodiques, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d'entretien.

Il y sera indiqué la nature de l'intervention, la date, l'heure et le nom de la personne qui est intervenue.


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