Article 1
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
Les matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 mentionnés au l du 2° de la catégorie D, fixée par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont énumérés à l'annexe du présent arrêté.