LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/1/4/JUSX0803885L/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2010/1/4/2010-1/jo/article_3


L'article 56-1 du même code est ainsi modifié :
1° Aux troisième et quatrième phrases du premier alinéa, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « ou des objets » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « à laquelle le magistrat a l'intention de procéder » sont remplacés par les mots : « ou d'un objet » ;
b) A la deuxième phrase, après le mot : « document », sont insérés les mots : « ou l'objet » ;
c) A la quatrième phrase, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « ou d'autres objets » ;
d) A la dernière phrase, après le mot : « document », sont insérés les mots : « ou l'objet » ;
3° Au sixième alinéa, après les mots : « le document », sont insérés les mots : « ou l'objet » et les mots : « ou à son contenu » sont remplacés par les mots : « , à son contenu ou à cet objet ».