Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

JORF n°0099 du 27 avril 2013

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 15.



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