Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique

JORF n°0063 du 15 mars 2014

Version en vigueur du 16 mars 2014 au 12 mars 2015

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 mars 2014 au 12 mars 2015

    Abrogé par ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 3

    Le présent arrêté abroge :


    1° A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 3 octobre 2013
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

    L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ;

    L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ;

    4° A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 31 août 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

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