Arrêté du 30 septembre 2015 fixant pour l'année universitaire 2015-2016 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0229 du 3 octobre 2015

Version en vigueur du 04 octobre 2015 au 29 octobre 2016

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 04 octobre 2015 au 29 octobre 2016

Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 2


La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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