Article 3 (abrogé)
Version en vigueur du 04 octobre 2015 au 29 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 2
La cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.