Les transports visés à l'article 5 (3°) du décret 85-891 susvisé sont ceux qui sont exécutés au moyen d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'au plus trois remorques conformes aux dispositions de l'annexe I ci-aprés, lorsqu'ils circulent sur le domaine public dans le cadre de l'animation touristique ou à l'occasion de manifestations à caractère commercial. Un tel ensemble est dénommé petit train routier.

Nota :

Les annexes pourront être consultées au bulletin officiel du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports.