Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 21 août 2013

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 septembre 2011 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
    Modifié par Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 - art. 27 (V)

    Les dispositions de l'article 37 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'appliquent aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants qui constituent des grands établissements :

    Collège de France ;

    Conservatoire national des arts et métiers ;

    Ecole centrale des arts et manufactures ;

    Ecole des hautes études en sciences sociales ;

    Ecole nationale des chartes ;

    Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

    Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

    Ecole pratique des hautes études ;

    Institut d'études politiques de Paris ;

    Institut de physique du Globe de Paris ;

    Institut national d'histoire de l'art ;

    Institut national des langues et civilisations orientales ;

    l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

    Institut polytechnique de Bordeaux ;

    Institut polytechnique de Grenoble ;

    Muséum national d'histoire naturelle ;

    Observatoire de Paris ;

    Université de Lorraine ;

    Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

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