Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 21 août 2013

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 21 août 2013

    Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
    Modifié par Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 - art. 27 (V)

    Le statut d'université déterminé par les articles 25 à 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

    1. Universités

    Aix-Marseille.

    Amiens.

    Angers.

    Antilles-Guyane.

    Artois.

    Avignon.

    Besançon.

    Bordeaux-I.

    Bordeaux-II.

    Bordeaux-III.

    Bordeaux-IV.

    Brest.

    Bretagne-Sud.

    Caen.

    Cergy-Pontoise.

    Chambéry.

    Clermont-Ferrand-I.

    Clermont-Ferrand-II.

    Corse.

    Dijon.

    Evry-Val d'Essonne.

    Grenoble-I.

    Grenoble-II.

    Grenoble-III.

    La Nouvelle-Calédonie.

    La Polynésie française.

    La Rochelle.

    Le Havre.

    Le Mans.

    Lille-I.

    Lille-II.

    Lille-III.

    Limoges.

    Littoral.

    Lyon-I.

    Lyon-II.

    Lyon-III.

    Marne-la-Vallée.

    Montpellier-I.

    Montpellier-II.

    Montpellier-III.

    Mulhouse.

    Nantes.

    Nice.

    Nîmes.

    Orléans.

    Paris-I.

    Paris-II.

    Paris-III.

    Paris-IV.

    Paris-V.

    Paris-VI.

    Paris-VII.

    Paris-VIII.

    Paris-X.

    Paris-XI.

    Paris-XII.

    Paris-XIII.

    Pau.

    Perpignan.

    Poitiers.

    Reims.

    Rennes-I.

    Rennes-II.

    Réunion.

    Rouen.

    Saint-Etienne.

    Strasbourg.

    Toulon.

    Toulouse-I.

    Toulouse-II.

    Toulouse-III.

    Tours.

    Valenciennes.

    Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

    2. Instituts nationaux polytechniques

    Toulouse.

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