Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement - Article 11

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Article 11
ELI: Non disponible


L'article R. 417-10 est ainsi modifié :
1° Le 1° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Sur les trottoirs lorsqu'il s'agit d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ; » ;
2° Les 1° bis, 4° et 7° du II sont abrogés ;
3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Au-dessus des accès signalés à des installations souterraines. »