Version en vigueur du 31 mai 2018 au 01 janvier 2021

Naviguer dans le sommaire

Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 31 mai 2018 au 01 janvier 2021

Abrogé par Décret n°2020-1765 du 30 décembre 2020 - art. 1


Par dérogation à l'article 38 du même décret, le comité mentionné au 2° de l'article 1er est présidé conjointement par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports.
Selon les questions ou projets de textes inscrits à l'ordre du jour de la séance, le ministre intéressé peut assurer seul la présidence du comité technique ministériel.

Retourner en haut de la page