Version en vigueur du 02 février 1967 au 01 janvier 2016

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Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 02 février 1967 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 9

Les pensions des adjoints techniques retraités avant le 1er janvier 1960 seront revisées à compter de cette date conformément aux dispositions de l'article 22 ci-dessus.


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