Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 29 octobre 2016


    Les objectifs pour le développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV, sont les suivants :
    1° Pour le bioGNV :
    Soutenir le développement du bioGNV pour atteindre 0,7 TWh consommé en 2018 et 2 TWh en 2023, dans la perspective que le bioGNV représente 20 % des consommations de GNV en 2023, sur des segments complémentaires de ceux des véhicules électriques et des véhicules hybrides rechargeables.
    2° Pour l'incorporation des biocarburants avancés (1) dans les carburants :


    2018

    2023

    Filière essence

    1,6 %

    3,4 %

    Filière gazole

    1 %

    2,3 %


    (1) L'atteinte de ces objectifs au-delà de leur nécessaire compatibilité avec les caractéristiques des véhicules, suppose : a) que la Commission européenne autorise des carburants à plus forte teneur en biocarburants, ce que la France soutiendra ; b) que des matières premières qui ne figurent pas actuellement à l'annexe IX de la directive énergies renouvelables 2009/28, modifiée par la directive 2015/213, puissent également être considérées comme des résidus de transformation. En fonction de la réalisation de ces conditions, il pourrait être nécessaire de réajuster ces objectifs.



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