Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - Article 14

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Article 14


L'autorité concédante publie un avis de concession conforme au modèle fixé par le règlement d'exécution du 11 novembre 2015 susvisé. Toutefois, pour les contrats qui relèvent de l'article 10, cet avis est établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.
L'avis de concession comporte notamment une description de la concession et des conditions de participation à la procédure de passation.