LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Article 175

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Article 175


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°57-908 du 7 août 1957
Art. 56
- Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009
Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Code général des impôts, CGI.
Art. 208, Art. 208 A, Art. 158
- Code monétaire et financier
Art. L214-18, Art. L214-49-3, Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6
- Code de la sécurité sociale.
Art. L651-2
- Loi n°80-834 du 24 octobre 1980
Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°53-148 du 25 février 1953
Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 208

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L742-6, Art. L752-6, Art. L762-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L651-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°80-834 du 24 octobre 1980
Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi du 21 septembre 1793
Art. 4
- Loi du 27 janvier 1902
Art. 1
- Loi du 29 juillet 1881
Art. 16
- Loi du 20 avril 1910
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Loi du 4 mars 1928
Art. 1, Art. 2
- Loi du 31 mai 1933
Art. 114
- Loi du 29 juin 1934
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret-loi du 21 avril 1939
Art. 1, Art. 2
- Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959
Art. 22, Art. 23, Art. 24
- Loi n°66-1008 du 28 décembre 1966
Art. 5
- Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977
Art. 13
- Loi n°91-32 du 10 janvier 1991
Art. 6, Art. 8
- Code de l'artisanat
Art. 4
- Code rural
Art. L529-5, Art. L535-3
- Loi n°72-965 du 25 octobre 1972
Art. 21
I. - Sont et demeurent abrogés ou supprimés :
1° Le décret des 22 et 28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches ;
3° Les articles 13 à 17 de la loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin ;
4° La loi du 27 juillet 1884 sur le divorce ;
5° Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1900 ayant pour objet la suppression des châtiments corporels à bord des bâtiments de la flotte ;
10° La loi du 18 juillet 1930 tendant à la répression du délit d'entrave à la navigation sur les voies de navigation intérieure ;
14° L'article 98 du décret-loi du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité française ;
15° La loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs ;
16° L'ordonnance du 30 juin 1943 relative aux fausses déclarations en matière de bagages perdus dans les transports par chemin de fer ;
17° L'ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ;
18° L'article 2 de la loi n° 50-728 du 24 juin 1950 portant abrogation de la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France ;
19° La loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation ;
20° La loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires ;
II. - E. - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) est supprimé.


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