Arrêté du 25 juillet 2017 fixant les modalités d'attribution du certificat de qualification militaire par la recherche aux sous-officiers de gendarmerie - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/INTJ1720344A/jo/article_1


Le certificat de qualification militaire par la recherche est, sur demande agréée et après avis d'une commission, attribué aux sous-officiers de gendarmerie, du grade de gendarme, titulaire d'un diplôme de doctorat.