Article 57
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L541-1 (VT)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L213-1 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L511-4 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L513-3 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-2 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-3 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L523-4 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L551-3 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L571-1 (VD)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-4 (VT)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L624-1 (VT)
- Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L624-2 (VT)
- Modifie Code pénal - art. 131-30-1 (VD)
- Modifie Code de justice administrative - Chapitre VI : Le contentieux des obligations de... (VD)
- Modifie Code de justice administrative - art. L776-1 (VD)
- Modifie Code de justice administrative - art. L776-2 (VD)
- Modifie Code de procédure pénale - art. 729-2 (VD)