Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 24 novembre 2015 susvisé.


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