Article R. 3223-47
A venir - Version du 01 janvier 2999
Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 10 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)