Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article R. 3223-47

A venir - Version du 01 janvier 2999


Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 10 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)

Retourner en haut de la page