Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/INTD1619701D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1460/jo/article_1


Pour procéder à l'établissement, à la délivrance, au renouvellement et à l'invalidation des cartes nationales d'identité mentionnées à l'article 7 du décret du 22 octobre 1955 susvisé et des passeports mentionnés aux articles 1er et 17-1 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, ainsi que prévenir et détecter leur falsification et contrefaçon, le ministre de l'intérieur met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES).


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