Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle

JORF n°0045 du 22 février 2014

Version en vigueur depuis le 23 février 2014

    Article 16

    Version en vigueur depuis le 23 février 2014


    Le canton n° 15 (Montigny-lès-Metz) comprend les communes suivantes : Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz, Marly, Montigny-lès-Metz, Plappeville, Scy-Chazelles.
    Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montigny-lès-Metz.


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