Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

JORF n°0289 du 14 décembre 2014

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Article 8


Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2 et 3, le numéro de rubrique : « 2760-3 » est remplacé par le numéro de rubrique : « 2760-4 » ;
2° L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent décret sont applicables aux installations ayant fait l'objet d'un certificat de projet en application de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet et du décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet. » ;
3° Son annexe est modifiée conformément au tableau de l'annexe III au présent décret.

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