Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 décembre 2021

Naviguer dans le sommaire

Article 58 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1990 au 16 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137

Les membres du personnel titulaire relevant antérieurement du statut défini par le décret n° 81-61 du 27 janvier 1981 précité sont reclassés dans les échelles de rémunération hospitalières dans des conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la santé.

Retourner en haut de la page