Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

JORF n°0128 du 4 juin 2019

    Article 1


    L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1.-Il est institué au ministère des armées quinze commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :


    -administrateurs civils ;
    -ingénieurs des travaux maritimes ;
    -attachés d'administration de l'Etat ;
    -ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
    -conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
    -assistants de service social des administrations de l'Etat ;
    -infirmiers de la défense ;
    -infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
    -infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
    -masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
    -pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
    -cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense ;
    -secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
    -techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
    -techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
    -aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
    -adjoints administratifs du ministère de la défense ;
    -agents techniques du ministère de la défense. »

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